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R-6.01, r. 4.1 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Dans le cadre de l’étude d’une demande prévue à l’article 25 de la Loi sur la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01) ou lorsque la Régie le détermine dans le cadre de toute autre demande, toute personne intéressée peut déposer une demande d’intervention à la Régie, de la manière prévue à l’article 7 du présent règlement.
D. 1098-2014, a. 15.
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